Une seule mission : la défense des usagers de banques

La défense des usagers des banques, qu’ils soient particuliers ou professionnels (commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprises, professions libérales), passe d’abord par l’information sur les droits du consommateur.

Nos interventions (surendettement, placements boursiers, frais bancaires, défaut de conseil, non-respect des contrats, cautions, prêts, clauses abusives…) ont permis à nombre de nos adhérents de récupérer des sommes indûment perçues par leurs établissements bancaires.

80% des dossiers traités trouvent une issue positive

Agir très en amont assure une plus grande efficacité à son action et permet d’éviter des situations tragiques.

L’AACAB met donc à disposition des consommateurs ses compétences en matière d’information sur les milieux bancaires et financiers ainsi que les aspects juridiques qui y sont associés.

Une association de défense agréée

L’AACAB existe depuis avril 2002. Toutefois, ses fondateurs avaient déjà mis en place et animé depuis 2000 la délégation régionale de Bretagne d’une association spécialisée dans la défense des usagers des organismes bancaires.

L’idée de créer une nouvelle association est née du constat qu’il était indispensable d’aller au-delà de la simple information pour obtenir des résultats tangibles et surtout faire changer les comportements.

L’AACAB est une association loi 1901 et son siège se situe à Quimper. Depuis janvier 2004, un bureau parisien a été ouvert.

Face à une demande croissante de la part des consommateurs et grâce à l’utilité de son action et ses résultats probants, l’AACAB a obtenu en 2004 l’agrément faisant d’elle une association de consommateurs officiellement reconnue.

Elle compte aujourd'hui plus de 16 000 adhérents et a déjà traité plus de 6500 dossiers.

L’AACAB est autonome financièrement grâce aux cotisations, aux quelques dons et au fait que chaque adhérent paye les frais de son propre dossier.

Composition de l’AACAB

• Des juristes (DESS Droit) spécialisés en droit bancaire, consommation et PME-PMI assurent l’instruction des dossiers, mènent les médiations avec les banques et les établissements financiers.
• Des experts financiers réalisent les calculs actuariels des dossiers de crédits.
• Le secrétariat coordonne les tâches liées au fonctionnement administratif de l'association (tenue des bases de données informatiques, comptabilité, accueil téléphonique…).
• Des bénévoles assurent des permanences téléphoniques, participent à la veille documentaire et à l'archivage. Ils collaborent à la préparation des dossiers avant instruction par les juristes de l’association. Toutes les enquêtes nécessaires sont réalisées ainsi de manière approfondie sans générer de frais importants. Par leurs activités professionnelles (gestion en patrimoine, comptabilité, courtier en assurance…) , les bénévoles apportent à l’association un savoir-faire exceptionnel.

Des professionnels – experts

Pour garantir la meilleure instruction des dossiers et la défense des usagers, l’AACAB a passé un certain nombre de protocoles d’accords avec des professionnels. Ceux-ci permettent alors d’assurer, à moindre coût, les procédures judiciaires, les expertises financières, graphologiques, médicales…

Informer les usagers

L'AACAB s'engage à répondre à toutes les questions ou les demandes d'informations des usagers par courrier, téléphone et courriel. Le secrétariat est disponible pour toutes informations au 0 810 331 466 (Appel local).
La permanence téléphonique auprès de nos juristes est accessible au :

02 98 54 70 20 (sur adhésion).

L'AACAB, c'est par mois :

• 1000 appels, la plupart pour des renseignements juridiques,
• 550 lettres reçues,
• 500 nouveaux adhérents,
• 50 nouveaux dossiers

Adhérer

En adhérant à notre association, l’usager mandate l’AACAB pour la défense de son dossier. Nous agissons alors en son nom et pour son compte. Nous devenons les seuls interlocuteurs à intervenir dans la médiation avec la banque ou l’établissement financier concerné. Quel que soit l’interlocuteur (juriste, avocat, directeur d’agence, service contentieux…), l’adhérent n’intervient pas dans la médiation.

Instruire le dossier

Chaque dossier pris en charge par l’AACAB est étudié. L’instruction porte sur l’ensemble des pièces et documents du dossier fournis par l’usager.

L’AACAB s’engage à confirmer par écrit à l’usager si le dossier est défendable (ou non), sur quelle base il sera défendu et quel en sera le coût (devis précis et définitif).

La défense du dossier

Pour l’ensemble des dossiers, l’AACAB engage toujours une médiation préalable avec la banque. Tout sera mis en œuvre pour transiger à l’amiable ; il y va de l’intérêt de l’adhérent qui voit son litige résolu plus rapidement. Il récupère alors les sommes dues beaucoup plus rapidement et évite ainsi une procédure judiciaire longue, coûteuse et aléatoire.

L’association a réalisé plus de 500 transactions en 2005.

Si la médiation ne peut aboutir, l’adhérent, aidé de l’association, poursuivra la banque devant les tribunaux. Ce sont les avocats désignés par l’association et les spécialistes du droit bancaire qui géreront la procédure. Les juristes de l’association continueront bien sûr à suivre et à instruire le dossier pendant toute la procédure en collaboration avec les avocats, les experts...

Nos tarifs

Pour chacun des dossiers instruits par l’AACAB, un devis détaillé est systématiquement adressé avec l’adhésion contenant :

• Le montant de l’adhésion à l’association (1.50 €), si ce n’est pas déjà fait
• La prestation de service (tarif variable selon les moyens mis à disposition et le temps passé)
• La participation aux frais réels (déplacements, enquêtes, utilisation de bases de données…)
• Parfois intéressement au résultat (calculé sur le montant des sommes récupérées et non sur le montant du litige).
• Le montant forfaitaire des honoraires, si un expert extérieur est nécessaire.

Vous pouvez également consulter nos statuts