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AACAB : Les fiches

Les moyens de paiement

Les moyens de paiement : Généralités

Les moyens de paiement : les généralités

Les espèces : Généralités

Le droit au chèque Les différents types de chèques Validité et conditions de forme Les obligations du banquier Les obligations du titulaire du chèque Questions/Réponses sur l'utilisation du chèque

La carte bancaire

Erratum dans l'émission CAPITAL de dimanche 02 mars 2008 Le droit à la carte bancaire et conditions Les différents types cartes bancaires Preuve et responsabilités des opérations Obligations de la banque Les obligations du client Plafonds de retraits et de paiements Témoignage : blocage intempestif de votre carte par le banquier

Perte, vol et utilisation frauduleuse

Perte, vol et utilisation frauduleuse : Généralités Qui, de la banque ou du client, est responsable en cas de perte ou de vol des moyens de paiements ? Les obligations et responsabilités de la banque Obligations et responsabilités du client Que faire en cas de perte ou de vol de vos moyens de paiement : l'opposition

Les moyens de paiement électroniques

Les Virements : Définitions Les Virements : Fonctionnement Le prélèvement automatique Le Titre Interbancaire de Paiement Monéo

Les moyens de paiement professionnels

La lettre de change ou traite : Généralités La lettre de change : Les conditions de forme La lettre de change : Les conditions de fond Le Billet à Ordre Le Bordereau de Cession de Créances Professionnelles : Généralités Le Bordereau de Cession de Créances Professionnelles : Les Conditions de forme Le Bordereau de Cession de Créances Professionnelles : Les conditions de fond Le Bordereau de Cession de Créances Professionnelles . Les effets de la cession de créance

Le compte bancaire

Frais, découvert et fichage

Les frais bancaires (fiche)

Les frais bancaires : généralités Obligation de payer Obligation de vigilance Les frais licites et illicites

Les types de fichages bancaires

Les types de fichages bancaires : Généralités Le fichier central des chèques impayés Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers Le fichier des retraits de cartes bancaires

Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation : Généralités Les quatre types de crédits à la consommation Que faire en cas de difficultés de remboursement en cours d'emprunt ? La banque me refuse un crédit, en a-t-elle le droit ? Le délai de rétractation Les Conditions de validité de l'offre préalable de crédit à la consommation L'assurance du crédit à la consommation Le remboursement anticipé Que se passe-t-il en cas de défaillance de l'emprunteur ? Crédit à la consommation : les poursuites Ce qu'il faut faire : lettre type

Le crédit immobilier

Crédit immobilier Existe-t-il un risque de bulle immobilière en France ?

Le rembousement anticipé de crédit

Le rembousement anticipé de crédit : Généralités Je souhaite procéder au remboursement de mon prêt : est-ce possible ? Le remboursement anticipé dans le cadre des crédits à la consommation Le remboursement anticipé dans le cadre des crédits immobiliers Les cas où l'indemnité de remboursement n'est pas due

Réaménagement des mensualités

Article L313-12 Article L321-2-3

Les garanties du crédit

Le Cautionnement

Le Cautionnement : Généralités Sûreté Personnelle et Sûreté Réelle La sûreté personnelle de référence : Le cautionnement Les problèmes liés au cautionnement Les Protections reconnues aux cautions Les variétés de cautionnement les plus fréquemment rencontrées Le cautionnement simple, le cautionnement solidaire et le cautionnement mutuel La mention manuscrite Les conséquences d'un défaut de la mention manuscrite Les points sur lesquels il convient d'être vigilant en tant que caution Cautionnement et Obligation d'information du banquier La responsabilité du banquier peut-elle être engagée ? Exécution et Extinction du cautionnement : Généralités L'Exécution du cautionnement L'Extinction du cautionnement : les causes valables et les causes non valables

Les placements financiers

fiches d'identités

Livret Jeune Livret A / Livret Bleu Livret de Développement Durable (LDD) Livret Épargne Populaire (LEP) Livret bancaire / Livret B des Caisses d'Épargne Compte Épargne Logement (CEL) Compte Titres Ordinaire (CTO) Plan Épargne Logement (PEL) : généralités Plan Épargne Logement (PEL) Plan Épargne Populaire (PEP) Plan Épargne Retraite Populaire (PERP) Plan Épargne pour la Retraite COllective (PERCO) Plan Épargne Entreprise (PEE) Plan Épargne en Actions (PEA)

Contrats d’assurance-vie (en euros) Les assurances-vie en unité de compte Le droit de renonciation

Modèles de lettre

Modèle de courrier

modèle d'assignation

Les procédures

les prescriptions

les prescriptions : généralités

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Communiqués de l'AACAB

Condamnation de VIAXEL département SOFINCO

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Communiqué de l'AACAB du 7 mai 2009

Le Tribunal d'Instance de Nantes, par jugement du 5 mars 2009, a condamné VIAXEL département SOFINCO.

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L'AACAB ne s'est pas associée à STOPPECREDIREC

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Communiqué de l'AACAB du 5 mai 2009

Dans l'affaire qui oppose l'AACAB à CREDIREC, l'AACAB a eu de nombreux contacts avec des adhérents, des entreprises, des particuliers et associations. C'est dans ce cadre que l'AACAB est entrée en relation avec STOPPECREDIREC.

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